SELECT Entreprise
de panneau photovoltaïque
Nos techniques
INSTALLATION PHOTOVOLTAïQUE
La société SELECT s’inscrit dans la démarche de développement durable et a choisi de se former aux techniques de photovoltaïque (QUALIPV depuis 2020)
Faire le choix d’une installation de panneaux solaires sur sa maison peut avoir un impact important sur la préservation de l’environnement. Avec le photovoltaïque, les émissions de CO2 sont fortement réduites, tout comme les rejets polluants dans l’atmosphère. Vous alimenterez ainsi votre habitation avec une énergie renouvelable et gratuite, tout en arrêtant de consommer une ressource naturelle de moins en moins disponible.
Enfin, contrairement aux idées reçues, les panneaux solaires sont recyclables. Toute une filière s’est d’ailleurs développée en France pour assurer la fin de vie de ces matériaux.
QUELLES SONT LES AIDES FINANCIÈRES POUR LA PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ SOLAIRE ?
Afin d’encourager le recours aux énergies renouvelables, l’État a mis en place plusieurs dispositifs pour aider les particuliers à financer leurs travaux d’économies d’énergie, et notamment en ce qui concerne l’installation et l’exploitation de panneaux solaires (installation photovoltaïque).
Les installations photovoltaïques raccordées au réseau d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc peuvent bénéficier d’un taux de TVA à 10 %.
VOICI LES DISPOSITIFS AUXQUELS VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER.
L’OBLIGATION
D’ACHAT
En tant que particulier, grâce au système de l’obligation d’achat, vous pouvez injecter de l’électricité sur le réseau et la vendre à un acheteur à un prix fixé par la loi. Ce mécanisme permet d’aboutir à une rentabilité normale des capitaux investis sur la durée de vie des installations.
Le particulier producteur photovoltaïque peut vendre tout ou une partie de l’électricité qu’il produit.
Les tarifs d’achat sont fixés par arrêté et évoluent chaque trimestre.
EXEMPLE
Pour une installation photovoltaïque de 3kWc, le producteur perçoit 17,89 c€/kWh s’il vend la totalité de sa production ou 10 c€/kWh s’il vend uniquement le surplus.
LA PRIME À
L’AUTOCONSOMMATION
PHOTOVOLTAÏQUE
L’autoconsommation photovoltaïque est la consommation de sa propre production d’électricité à partir de l’énergie solaire. Elle permet d’utiliser une énergie non polluante, abondante et de contribuer à la transition énergétique.
Les installations qui permettent l’autoconsommation (installations de vente en surplus), sont éligibles à une prime à l’investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l’installation.
Elle est répartie sur les cinq premières années de fonctionnement.
Notez que si vous remplissez les conditions (le détail des conditions est consultable dans l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021), cette prime est versée automatiquement par EDF Obligation d’Achat en même temps que vos revenus générés par la vente de votre surplus.
Tarifs de la prime à l'autoconsommation
Prime à l'autoconsommation en euros par kWc* en vigueur pour le 1er trimestre 2022
| Puissance de l'installation | Montant de la prime pour une installation |
| Inférieure ou égale à 3 kWc | 380 €/kWc |
| Entre 3 et 9 kWc | 290 €/kWc |
| Entre 9 et 36 kWc | 160 €/kWc |
| Entre 36 et 100 kWc | 80 €/kWc |
QUELLE FISCALITÉ POUR LA VENTE D'ÉLECTRICITÉ ISSUE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES ?
Il est possible de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu si votre installation remplit les trois conditions suivantes :
- Sa puissance est inférieure à 3kWc
- Elle est raccordée au réseau public en deux points au plus
- Elle n’est pas affectée à l’exercice d’une activité professionnelle
Si votre installation est supérieure à 3 kWc: les revenus tirés de la vente d’électricité sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les installations supérieures à 3 kWc.
